Conditions générales d’utilisation du service carinovetra.com
L’accès et l’utilisation du site carinovetra.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou souscription.
16 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et la souscription à nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, disponibles à tout moment sur le site.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions générales ont la signification suivante :
« Service » : prestation d’accompagnement, d’analyse et de consultation sans vente de produits financiers.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou souscrivant à l’abonnement.
« Conseiller » : professionnel mandaté par carinovetra pour accompagner l’utilisateur.
« Abonnement » : formule mensuelle, trimestrielle ou semestrielle détaillée sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de la législation et à fournir des informations exactes lors de la souscription.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Service non destiné aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas détourner le service.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo) est la propriété exclusive de carinovetra. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur peut soumettre des questions via les formulaires, dans le respect des règles de courtoisie.
Droits sur les contenus utilisateur
carinovetra se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou non conforme aux règles.
Politique de confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité RGPD de carinovetra.
Consulter la politiqueMentions légales et avertissements
carinovetra s’engage à informer sur ses modalités et limites de responsabilité.
Avertissement sur les conseils
Les conseils délivrés sont généraux et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire pour les décisions prises.
Limitation de responsabilité
carinovetra ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou d’une interprétation erronée des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser carinovetra en cas de préjudice lié à un usage contraire aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera réglé selon la loi française applicable.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Le recours à la médiation est facultatif et gratuit.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et carinovetra.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, selon les modalités précisées lors de la souscription.
Modifications
carinovetra se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
Contact pour toute question
Pour toute demande concernant les présentes conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@carinovetra.com
Téléphone: +33 (0)1 10 96 01 28
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2025
Version: 3